CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour: le 16 mai 2022

PREAMBULE

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : services d’organisation de mariage, conseils et coaching en organisation de mariage, services de coaching en organisation de mariage (les ‘Service(s)’) .
Comme sur des Roulettes accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation du Site contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.
Comme sur des Roulettes se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au Site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du Site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Le Site est accessible à l’adresse suivante : http://www.commesurdesroulettes.wedding. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
– une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
– les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus. La plateforme ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse marie@commesurdesroulettes.wedding

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DU SITE

Le Site http://www.commesurdesroulettes.wedding a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’engage à fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Utilisateurs s’interdisent :

de publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Comme Sur Des roulettes, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
les utilisateurs à titre professionnel s’interdisent de copier, référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Comme sur des roulettes, sauf accord exprès, préalable et écrit de Comme Sur Des Roulettes ;
d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Comme Sur Des Roulettes.
de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur le Site ou des Service proposés par le Site, sans l’accord expresse et écrit de Comme Sur Des Roulettes ;
de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Comme Sur Des Roulettes. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Comme Sur Des Roulettes ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de perturber ou troubler, directement ou indirectement Comme Sur Des Roulettes, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Comme Sur Des Roulettes vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Comme sur des Roulettes, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Comme Sur Des Roulettes, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Comme Sur Des Roulettes, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Comme Sur Des Roulettes, sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la Politique de Confidentialité disponible en lien.

En résumé:

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Comme Sur Des Roulettes à traiter ces données cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Comme Sur Des Roulettes utilise des cookies. L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Les données à caractère personnel sont stockées par Comme Sur Des Roulettes en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Comme Sur Des Roulettes. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : marie@commesurdesroulettes.wedding ou en écrivant à l’adresse postale suivante : 4 rue des mallets, 95150 Taverny.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers dans les espaces de publication visibles du public (ex: commentaires, témoignages, forums d’échanges et de partage) peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Comme Sur Des Roulettes ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Les informations publiées sur le Site Comme sur des Roulettes sont données de bonne foi, mais sans garantie d’aucune sorte, et sont fonction des informations obtenues des sources habituelles, après validation. L’éditeur s’efforce de vérifier dans toute la mesure du possible, le bien-fondé des informations portées à la connaissance du public. Toutefois, l’Editeur ne peut être tenus pour responsable de l’exactitude, des erreurs et des omissions éventuelles contenues sur le Site, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations par les utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

Comme Sur Des Roulettes ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Comme Sur Des Roulettes ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Comme Sur Des Roulettes ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, Comme Sur Des Roulettes ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Comme Sur Des Roulettes et l’Utilisateur.
Ainsi, Comme Sur Des Roulettes pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENTS

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Comme Sur Des Roulettes et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis, en cas de nouveaux traitements, et notamment en cas de changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au système d’information.

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Pour me contacter…

✉️ marie@commesurdesroulettes.wedding

📞 06 67 74 30 65

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